Val-de-Marne Ivry-sur-Seine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Objet:
par le directeur général avec l'agrément de l'agent comptable
(Art. 1er
du décret n° 2001-347 du
18 avril 2001
portant statut de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.)
Groupe:
Direction générale avec l'agrément de l'agent comptable
JORFTEXT000019811455
(source JORF)
désignation
27 Novembre 2008
27/11/2008
De:
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré AXIMO
JORFTEXT000000609100
(source JORF)
renouvellement
18 Janvier 2006
18/01/2006